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Charte du CARGO PATCH CLUB – Réseau privé en transport international

Cadre d'accès, règles de fonctionnement et engagements des membres

1-INTRODUCTION

Le CARGO PATCH CLUB est un réseau privé international réunissant des professionnels sélectionnés dans les domaines du transport, de la logistique, du commerce international et des secteurs connexes. L’accès à ce réseau est strictement encadré afin de garantir un haut niveau de qualité des échanges, une neutralité commerciale et un environnement de confiance entre les membres. Toute adhésion au réseau implique l’acceptation pleine et entière de la présente charte.

2-CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès au CARGO PATCH CLUB est réservé à des profils qualifiés et sélectionnés par CARGO PATCH.
Sont notamment éligibles :
- Chargeurs, importateurs et exportateurs
- Décideurs et directions supply chain
- Experts métiers (douane, fiscalité, juridique, transport, logistique)
- Acteurs institutionnels et spécialisés
CARGO PATCH se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande sans justification.

3-PRINCIPES FONDAMENTAUX

Les membres s’engagent à respecter les principes suivants :
- Qualité des échanges : privilégier des contributions utiles, pertinentes et professionnelles
- Respect mutuel : adopter un comportement respectueux envers tous les membres
- Confidentialité : ne pas divulguer d’informations sensibles sans autorisation
- Neutralité commerciale : éviter toute démarche agressive ou non sollicitée

4-RÈGLES D’UTILISATION

Il est strictement interdit :
- De faire du démarchage commercial abusif
- De spammer ou publier du contenu non pertinent
- D’adopter un comportement inapproprié ou nuisible à la communauté
- De contourner les règles du réseau dans un objectif commercial direct
Les administrateurs se réservent le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme.

5-VALIDATION ET MODÉRATION

L’accès aux groupes et aux interactions peut être soumis à validation par les administrateurs.
CARGO PATCH se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout membre ne respectant pas la charte, sans préavis.

6-CONDITIONS FINANCIÈRES

Toute souscription à l’accès au réseau est ferme et non remboursable.
En cas de non-respect de la charte, l’accès pourra être suspendu ou définitivement supprimé sans remboursement de la période en cours.

7-ÉVOLUTION DE LA CHARTE

Toute souscription à l’accès au réseau est ferme et non remboursable.
En cas de non-respect de la charte, l’accès pourra être suspendu ou définitivement supprimé sans remboursement de la période en cours.

8-CONTACT

Pour toute question relative à la charte ou au fonctionnement du réseau : contact@jbcargopatch.com
Date de mise à jour : 26/03/2026

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